Règlement et conditions d’utilisation
1. Il faut avoir 18 ans révolus pour s'affilier à La Manivelle.
2. Avant de pouvoir réserver/emprunter, il faut :
- Créer un compte sur MyTurn
- Choisir un pass ou l’emprunt à l’objet
- Signer le règlement et conditions d’utilisation et accepter la politique de protection des données.
3. Si un pass a été choisi, l’affiliation commence dès que La Manivelle reçoit le paiement. Le paiement peut être effectué directement sur votre compte MyTurn (via Stripe) ou dans l’une de nos antennes (moyens de paiements acceptés : Espèces, carte bancaire, TWINT).
4. La Manivelle propose deux types de pass : 1 mois à 20 CHF (10 CHF tarif réduit, 40 CHF soutien) et 1 an à 100 CHF (50 CHF tarif réduit ou 200 CHF soutien). Il est aussi possible de payer pour chaque objet emprunté sans prendre de pass.
5. Le tarif réduit est réservé aux bénéficiaires suivants (* sur présentation d'un justificatif lors de premier emprunt) :
- Etudiant.e.s *
- AVS, AI, Hospice Général, chômage *
- Personnes avec un revenu brut de moins de 4’000.- / mois
6. La Manivelle peut renoncer à des frais d'affiliation, par exemple en cas de don d’objets.
7. Les utilisateurs sont aussi invités à devenir membre de la coopérative mais ce n’est pas obligatoire. Pour être membre, il faut souscrire au moins une part sociale, pour un montant de 10 CHF. Être membre donne accès aux différentes commissions et au droit de vote ainsi qu'à l'éligibilité à l'Assemblée Générale. Cette affiliation et son paiement se font directement en antenne.
8. L’utilisateur qui emprunte des objets pour la première fois accepte et signe automatiquement le règlement et les conditions d’utilisation et accepte la politique de protection des données qui est disponible sur le site de La Manivelle. En outre, il doit aussi valider son adresse email via le lien envoyé au moment de son inscription.
9. Avant le premier emprunt, l'identité de l’utilisateur et les pièces justificatives éventuelles sont vérifiées. La vérification se fait en montrant une carte d'identité, permis de conduire et/ou autre document officiel. L’utilisateur doit également valider le numéro de téléphone et l’adresse email fournis.
10. Seul l’emprunteur est autorisé à utiliser les objets empruntés, sauf accord explicite de La Manivelle.
11. Si quelqu'un d'autre que l'emprunteur utilise l'objet et cause des dommages à l’objet, l'emprunteur est tenu responsable et s’engage à rembourser ou remplacer l’objet défectueux.
12. Chaque objet est contrôlé par une personne de La Manivelle, ensemble avec l’emprunteur, avant et après chaque emprunt. La Manivelle dispose de protocoles pour tester les objets potentiellement dangereux, disponibles également pour les utilisateurs.
13. L’objet doit être rendu propre, dans le même état que dans lequel il a été prêté, sauf usure normale et dommages accidentels. La cuve d’un aspirateur, par exemple, doit être vidée et nettoyée. Les batteries doivent être rendues pleinement chargées. Si l’emprunteur ne respecte pas ces règles, La Manivelle se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage (60 CHF de l’heure), de refuser des emprunts ultérieurs, voire de révoquer l’abonnement de l’emprunteur.
14. L’emprunteur est tenu responsable pour toute perte, vol, dommage causé à l’objet sous sa responsabilité. Dans ces cas, La Manivelle revendique la totalité du montant requis pour réparer ou remplacer l’objet.
16. Un emprunt standard dure une semaine, avec l’option de prolongation d’une semaine supplémentaire. La Manivelle se réserve le droit de refuser une demande de prolongation en fonction des réservations déjà confirmées à d’autres utilisateurs. Cette règle est appliquée sauf indication contraire sur notre site.
17. En cas de retard, une pénalité de CHF 1.- par objet et par jour sera facturée. Les amendes doivent toujours être payées avant que d'autres emprunts puissent être effectués. Après quatre semaines de retard, La Manivelle considère que l'objet est perdu et la totalité de la valeur de l'objet est dûe.
18. La Manivelle se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer des objets non rendus, le coût de remplacement ou des frais de retard non payés, y compris le recours à l’office des poursuites, aux tribunaux ou aux huissiers etc., et de se faire rembourser les frais de procédure par l'emprunteur concerné.
19. Les utilisateurs acceptent que La Manivelle ne soit pas responsable des éventuels défauts du matériel prêté.
20. Le personnel de La Manivelle est disponible en antenne pour des explications concernant l’emploi des objets pendant les heures d'ouverture. Cependant, une fois qu’un objet est emprunté, la personne concernée doit être capable d'utiliser l'objet de façon sûre et appropriée. L’utilisateur est également d'accord que tous les dommages, y compris les éventuelles blessures corporelles causées par l'outil sont la seule responsabilité de l’utilisateur. La notice d’utilisation de chaque objet, pour autant qu’elle soit disponible, est à consulter dans le catalogue en ligne de La Manivelle. L'emprunteur est censé la lire attentivement et en respecter les recommandations. Pour certaines machines, une fiche de sécurité est également incluse. L'emprunteur s'engage à respecter les consignes de sécurité.
21. Au moindre signe d'insécurité ou de défaut d'un objet emprunté, l’emprunteur s’engage à prendre des mesures afin de cesser immédiatement l’usage de l’objet. Dans ce cas, il doit rendre l'outil le plus tôt possible et informer La Manivelle de l’état de l’objet.
22. La Manivelle se réserve à tout moment le droit de refuser tout prêt d’objet pour des raisons fondées.
23. Les consommables ne sont pas inclus avec l’objet prêté. Certains sont disponibles en vente en antenne. La Manivelle rachète les consommables non utilisés.
24. La Manivelle se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement et les conditions d’utilisation. Dans ce cas, une nouvelle version sera soumise à l’utilisateur dans MyTurn pour approbation et il devra l’accepter pour continuer à utiliser les services de La Manivelle. En cas de désaccord avec le nouveau règlement, un remboursement des frais de pass, proportionnel au nombre de jours restants, sera possible sur demande écrite à info@manivelle.ch. La validité du pass prendra fin au moment du remboursement.
25. L’utilisateur :
Affirme avoir bien lu et pris connaissance du règlement et conditions d'utilisation de La Manivelle
Accepte la politique de protection des données de La Manivelle
Déclare dégager La Manivelle de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommage provoqué par l’utilisation de ou des objets empruntés, sans aucune exception ni aucune réserve.
26. Aussi bien l’utilisateur que La Manivelle reconnaissent qu’il n’existe aucun lien de subordination entre les deux parties.