Contrat d’abonnement
Règlement Intérieur
1. Il faut avoir minimum 18 ans afin de pouvoir s’affilier à La Manivelle.
2. Avant tout emprunt, le membre devra:
a. s'acquitter de l’abonnement choisi
b. se créer un compte sur Myturn
c. signer le Règlement
3. L'affiliation commence à partir du moment où La Manivelle reçoit le paiement de l'abonnement et les prêts peuvent commencer à partir de la réception du virement du montant de l’abonnement.
4. L’abonnement a un coût variable selon le nombre d’objet que vous voulez emprunter. Ce montant sera payé en cash ou par virement bancaire.
5. La Manivelle peut renoncer à des frais d'affiliation, par exemple en cas de dons.
6. Les utilisateur sont invités à devenir membre de la coopérative ce qui n'est pas obligatoire, pour être membre il faut souscrire au moins une part sociale à la coopérative, d'un montant de 10 CHF. Il donne accès aux différentes commissions, et au droit de vote comme d'éligibilité à l'Assemblée Générale.
7. Les membres qui empruntent des outils pour la première fois acceptent et signent automatiquement le contrat d’abonnement qui est disponible sur le site et l'inventaire de La Manivelle. Ces règles seront communiquées également avant le premier emprunt.
8. Avant le premier emprunt, l'identité du membre est vérifiée. La vérification se fait en montrant une carte d'identité, permis de conduire ou autre document officiel.
9. Les outils empruntés doivent être utilisés uniquement pour un usage personnel et non pour le commerce, location ou activités commerciales et professionnelles.
10. Seuls les membres de La Manivelle sont autorisés à utiliser les outils, à l’exception d’un accord explicite avec La Manivelle. Si quelqu'un d'autre que l'emprunteur utilise l'objet et cause des dommages, l'emprunteur sera tenu responsable. Quoi qu'il en soit, en cas de dommages causés par des non-membres, le membre qui a emprunté l'outil sera responsable de ces dommages, et ce membre remboursera ou remplacera l’outil.
11. Chaque outil, y compris tous les accessoires, seront contrôlés ensemble par l'emprunteur et une personne de La Manivelle avant et après chaque emprunt. L’outil doit être rendu propre, dans le même état que dans lequel il a été prêté, sauf usure normale et dommages accidentels. Le membre est responsable pour toute perte, vol, ou dommage engendré par une négligence. Le membre doit nettoyer soigneusement l’outil avant de le rendre. La cuve d’un aspirateur, par exemple, doit être vidée et nettoyée. Les batteries doivent être rendues pleinement chargées. Si le membre ne respecte pas ces règles à plusieurs reprises, La Manivelle se réserve le droit de refuser les emprunts et peut révoquer l’affiliation du membre.
12. Si des outils prêtés sont endommagés ou ne sont pas rendus à La Manivelle, celle-ci revendique la totalité du montant requis pour réparer ou remplacer l’outil.
13. Si un outil est gravement endommagé, La Manivelle peut prendre la décision de remplacer cet outil (dans les 30 jours). Le membre qui a emprunté cet outil est responsable des coûts de remplacement.
14. Les objets peuvent être rapportés au local de La Manivelle de Manivelle à La MACO ou dans l'un des points relaisou durant les heures d’ouvertures (les horaires d’ouvertures sont disponible sur notre site).
15. Un emprunt normal dure une semaine, avec l’option de prolongation d’une semaine. Les outils doivent être rendus avant la date d'expiration pendant les heures d’ouverture de La Manivelle. Les heures d’ouverture sont toujours affichées sur notre site et dans l'inventaire en ligne. La Manivelle se réserve le droit de refuser une demande de prolongation sur base de la demande d’autres utilisateurs. Cette règle est d’application sauf indication contraire sur notre site.
16. Si un outil est rendu en retard, une amende de CHF 1.- par objet/par jour peut être imposée. Les amendes doivent toujours être payées avant que d'autres emprunts puissent être effectués. Après quatre semaine de retard La Manivelle considère que l'objet est perdu et la totalité de la valeur de l'objet est dûe. La Manivelle se réserve le droit de renoncer à des amendes ou de les modifier en casde circonstances particulières.
17. La Manivelle se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer des outils non rendus ou des amendes non payées, y compris le recours aux tribunaux ou aux huissiers etc, et de se faire rembourser ces coûts par le membre concerné.
18. Les membres acceptent que La Manivelle ne soit pas responsable des éventuels défauts de fabrication ou des défauts de qualité du matériel prêté.
19. Le personnel de La Manivelle est disponible pour des explications supplémentaires concernant l’emploi des outils pendant les heures d'ouverture. Cependant, une fois qu’un outil est emprunté par un membre, la personne concernée doit être capable d'utiliser l'outil de façon sûre et appropriée. Le membre est également d'accord que tous les dommages, y compris les éventuelles blessures corporelles causées par l'outil, ne seront jamais dédommagés par La Manivelle et sont la seule responsabilité du membre. La notice d’utilisation de chaque machine, pour autant qu’elle soit disponible, est à consulter dans l'inventaire en ligne de La Manivelle. L'emprunteur est censé le lire attentivement et en respecter les recommandations lors de l'utilisation de la machine. Pour certaines machines, une fiche de sécurité est également incluse. Emprunteur s'engage à respecter les consignes de sécurité.
20. Au moindre signe d'insécurité ou de défaut d'un outil emprunté, le membre s’engage à prendre des mesures afin de cesser immédiatement l’usage de la machine. Dans ce cas, il ou elle doit rendre l'outil le plus tôt possible et informer La Manivelle de l’état de la machine.
21. La Manivelle se réserve à tout moment le droit de refuser tout prêt d'outils pour des raisons fondées.
22. Le coût des consommables n’est pas inclus dans l’affiliation à La Manivelle. Cependant, les consommables sont disponibles chez La Manivelle. La Manivelle rachètera les consommables non- utilisés qui ont été vendus antérieurement.
23. L'assemblée générale est composée des membres actifs. Un membre peut présenter sa candidature en tant que membre actif en envoyant une demande par courrier électronique au Conseil d’Administration. L’admission peut avoir lieu en tout temps.
24. Pour être accepté comme membre actif, le candidat doit avoir apporté au cours de l'année précédente un soutien volontaire conséquent à La Manivelle, par exemple en ayant assuré la présence au comptoir d'emprunt, la réparation d'outils ou en ayant apporté une aide administrative ou logistique. L'assemblée générale déterminera si la contribution du candidat peut être considérée comme conséquente.
25. Le conseil d’administration peut destituer un membre actif si le membre a cessé de contribuer à La Manivelle pendant un temps conséquent. L'assemblée générale détermine si la période peut être considérée comme conséquente.
26. La Manivelle réserve le droit de modifier à tout moment le règlement intérieur. Dans ce cas une nouvelle version informatique sera envoyée aux membres pour approbation, le membre devra la signer pour continuer à utiliser les services de la Manivelle. Un remboursement des frais d’abonnement, proportionnel au nombre de jours restant au forfait d’abonnement du membre sera alors remboursé sur demande écrite.
27. J'affirme par la présente signature avoir bien lu et pris connaissance du règlement intérieur de la coopérative La Manivelle.